Conditions Générales de Location (CGL)

1. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) définissent les modalités et conditions selon lesquelles L'Atelier Romance met à disposition du locataire des décors et mobiliers pour événements.

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2. Durée de location

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La location est valable pour une durée déterminée, indiquée lors de la réservation. La durée standard de location est de 2 jours. Toute prolongation devra faire l'objet d'un accord préalable et pourra entraîner des frais supplémentaire.

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3. Réservation et paiement

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• Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du contrat de location dûment complété et signé par le client dans un délai de 72 heures suivant la confirmation de commande.
  À défaut de réception du contrat dans ce délai, la commande sera annulée. Un remboursement sera alors effectué, déduction faite des frais bancaires liés à la transaction, qui resteront à la charge du client.

• La réservation s'effectue via le site internet et est confirmée après paiement total.

• Moyens de paiement acceptés : CB, virement bancaire. Possibilité de paiement en espèces à la remise des articles, sous conditions.

• En cas d'annulation par le client, les conditions suivantes s'appliquent :

• Plus de 60 jours avant la date de location :remboursement à 100%

• Entre 30 et 60 jours avant remboursement à 50%

• Moins de 30 jours avant : aucun remboursement

• Taxes : Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, L’Atelier Romance n’est pas assujetti à la TVA. Les prix indiqués sont nets.

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4. Livraison et retrait

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• Les clients peuvent retirer les articles gratuitement sur rendez-vous à Isles-les-Villenoy

• Livraison possible, forfait à 149€ tout compris / moins de 40 km de l'Atelier

• Au delà sur devis
• Horaires de retrait : du lundi au samedi de 9h à 19h
• Installation assurée uniquement les jeudis et vendredis
• Récupération les dimanches et lundis

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5. Caution et responsabilité

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• Une caution pourra être demandée selon les articles loués.
• Le locataire est responsable des objets décoratifs et du mobilier pendant toute la durée de la location.
• Tout article endommagé, perdu ou non restitué entraînera une facturation à hauteur de sa valeur de remplacement.

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6. Utilisation des articles 

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• Les articles loués doivent être utilisés dans un cadre normal et conforme à leur usage initial.

• Toute détérioration due à une mauvaise utilisation engage la responsabilité du locataire.

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7. Force majeure 

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En cas d'annulation due à un cas de force majeure (intempéries graves, catastrophe naturelle...), un report pourra être proposé sans frais supplémentaire.

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8. Acceptation des conditions

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Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGL.

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L'Atelier Romance - https : //www.atelierromance.fr/

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9. Information légales

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Numéro Siret : 81227472800037

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